Publié le :
03/08/2016
03
août
août
08
2016
11h55
11
55
Depuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder doit en informer ses salariés afin qu’ils aient la possibilité de l’acqu...
Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
11h50
11
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que...
Publié le :
27/07/2016
27
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Un producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laquelle il a confié la distribution de ses produits. Cette dernière reve...
Publié le :
27/07/2016
27
juillet
juil.
07
2016
07h55
07
55
Quand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme juridique mais d'une option fiscale.Les SARL constituées par les memb...
Publié le :
21/07/2016
21
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Lorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un nouveau gérant puisse être désigné en cas de comparution de l’unanimit...
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Avant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commerce imposait de convoquer les associés de SARL par lettre recommandée q...
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Un fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorporels.- Éléments corporels : agencements, installations et aménagements,...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
11h50
11
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines p...
Publié le :
14/07/2016
14
juillet
juil.
07
2016
08h10
08
10
Droit immobilier / Droit de la construction
M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoia ayant pour activité la construction de maisons, pour avoir ouvert de...
