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Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances

Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015 08h30 08 30
Droit commercial
Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les PME. Une étude du cabinet ARC, publiée ce 3 novembre, laisse penser que...

Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015 08h40 08 40
Droit des sociétés
Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janvier 2016 arrive à grand pas. Et peut-être faites-vous partie des milli...

Autoentrepreneur et retraite

Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015 11h45 11 45
Droit des sociétés
L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base. Mais il reçoit également des courriers de sociétés privées de caisse...

Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info

Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015 11h59 11 59
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questions relatives à l'engagement de différents types de responsabilité : d...

Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises

Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015 11h55 11 55
Droit des sociétés
Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce jeudi au ministère de l’Economie. Plusieurs mesures pour la reprise ­d...

Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance

Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015 08h20 08 20
Droit des sociétés
La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer une société que la croissance interne.istocksdaily/iStockLe moyen le pl...

Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy

Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015 11h30 11 30
Droit des sociétés
Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l'habitation, qui déterminent les règles d'attribution de l'excédent co...

Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !

Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015 11h55 11 55
Droit des sociétés
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas eux-mêmes la qualité d’associé est nulle.Dans une société, seuls...

Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction

Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015 11h58 11 58
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doivent veiller à leur budget. Or, « l’assurance représente un poste budg...
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