Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal - Le Monde
Publié le :
21/03/2017
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2017
Source : www.lemonde.frLa banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel le poids lourd mondial de la gestion de fortune pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000, a appris lundi 20 mars l’Agence France-Presse (AFP) de sources concordantes... Lire la suite
Historique
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent d...Source : business.lesechos.fr
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