Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
Source : www.service-public.frÀ l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté le calendrier des dates limites pour transmettre votre prochaine déclaration... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu...Source : www.elegia.fr
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Contrôle des prix et des marges sur les produits et services en Nouvelle-Calédonie : sanction du Conseil constitutionnel
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscalDans le cadre de l’instauration de la taxe générale sur la consommation (TGC), taxe reposant sur le même mécanisme que la TVA, la Nouvelle-Calédoni...Source : www.fiscalonline.com
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée...Source : www.lextenso.fr
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Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté l...Source : www.service-public.fr
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La DGCCRF publie son rapport pour 2018
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit de la consommationDans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) r...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Impôt de solidarité sur la fortune : réduction de l’assiette par un passif certain
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscalPour être déductible de l’assiette de l’ISF, une dette doit être certaine au jour du fait générateur de l’impôt, soit au 1er janvier de l’année d’i...Source : www.dalloz-actualite.fr