#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le :
16/02/2016
16
février
févr.
02
2016
Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Lire la suite
Historique
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Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit des sociétésComment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par les chefs d’entreprise sont hélas les plus lourds, comme le redressemen...Source : www.comptanoo.com
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Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionExpérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet permettent à une entreprise qui souhaite réaliser un projet de construction...Source : www.lemoniteur.fr
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Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cession des parts d’un dirigeant, même si à la date de l’adoption du plan c...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaire...Source : www.lemoniteur.fr
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Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit commercialLes dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la déclaration par le cessionnaire que la gestion de l’entreprise cédée lui...Source : www.lemondedudroit.fr
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs deman...Source : www.lemoniteur.fr
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Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout céda...Source : www.dynamique-mag.com