Participez au Palmarès du Droit de Toulouse 2024 et soutenez CAMILLE AVOCATS !

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 11h19 11 19
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Chez CAMILLE AVOCATS, notre priorité est de vous accompagner au quotidien avec un service juridique personnalisé, réactif et adapté à vos besoins....

[REPLAY WEBINAIRE] Rupture du contrat de travail – Évaluez la prise de risques !

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que le replay de notre webinaire « Rupture du contrat de travail - Évaluez la prise de risques ! » est désor...

Nouveau Livre Blanc : "Accident du travail et maladie professionnelle : Adoptez les bons réflexes"

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Vous êtes employeur ou expert-comptable et souhaitez mieux comprendre comment gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Not...

LOI DU 31/07/2018 : DE NOUVELLES AVANCEES DANS L’INTERET DU CONTRIBUABLE

Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018 10h00 10 00
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La loi du 31 juillet 2018 dite « pour un État au service d’une société de confiance » a été publiée au JO le 11 août dernier. Elle comporte d’impor...

PENALISATION DU REFUS DE REMETTRE AUX AUTORITES JUDICIAIRES LA CONVENTION SECRETE DE DECHIFFREMENT D'UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 15h21 15 21
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Puis-je être contraint par la police de livrer le code de déblocage du téléphone que j’utilise ? la cl » de cryptage de mes correspondances électro...

VERS UN AFFAIBLISSEMENT DE LA PROTECTION ACCORDEE AUX SALARIES TITULAIRES D’UN MANDAT AU SEIN DE L’ENTREPRISE ?

Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018 10h00 10 00
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Afin de protéger les salariés qui, notamment, participent aux instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise, la loi leur accorde u...

LA DONATION DE BIENS COMMUNS NE DONNE PAS NECESSAIREMENT LIEU A RECOMPENSE

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 10h00 10 00
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Aux termes de l’article 1437 du Code Civil, une récompense est due à la communauté dans le cas où un époux a emprunté des deniers communs pour serv...

DES DEMANDES D’AVIS A LA CEDH POURRONT ETRE FORMULEES A COMPTER DU 1ER AOUT 2018

Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018 14h00 14 00
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La loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 vient d’autoriser la ratification du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des...

MISE EN PLACE D’UN TELETRAVAIL : UN AVENANT SUFFIT

Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018 12h37 12 37
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La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 vient de supprimer l’obligation qui avait été créée par l’ordonnance Macron du 21 septembre 2017 de mettre en pl...
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