Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le :
17/08/2017
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2017
Source : www.zonebourse.comCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être sanctionnées financièrement par l'administration. Une véritable révolution qui doit vous inciter en amont à mettre votre comptabilité au carré. Un contexte administratif de plus en plus complexe Des contrôles fiscaux de plus en plus poussés, des obligations déclaratives compliquées, une réglementation et des normes sans cesse en évolution… les entreprises ont à faire face à un environnement administratif... Lire la suite
Historique
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Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit fiscalPour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du...Source : www.challenges.fr
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la déc...Source : votreargent.lexpress.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de...Source : www.defrenois.fr
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Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit fiscalCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper...Source : www.zonebourse.com
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Airbnb a payé moins de 100.000 euros d'impôts en France en 2016
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi une telle somme peut déjà paraître conséquente, elle est dérisoire quand on voit le montant total des transactions effectuées par Airbnb en Fran...Source : www.latribune.fr
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendem...Source : www.lesechos.fr
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rend...Source : www.service-public.fr