Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
10/01/2017
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2017
Source : lentreprise.lexpress.frUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Mais quel que soit son tempérament, ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n'est jamais agréable. Surtout quand on ignore exactement à quelle sauce on va être mangé. Voici ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notammen...Source : www.lemondedudroit.fr
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Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime du report en avant des déficits. Il légalise la doctrine précisant que...Source : www.legifiscal.fr
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit commercial / Baux commerciauxL'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et d...Source : www.net-iris.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. A...Source : www.net-iris.fr
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséqu...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nome...Source : lemondedudroit.fr
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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances co...Source : business.lesechos.fr