Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME

Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
Source : www.fiscalonline.com
Bercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le PEA-PME opérés respectivement par l’article 94 de la LFR pour 2016 et le décret du 5 décembre 2016. Le décret du 5 décembre 2016 Le Gouvernement a fixé par décret les critères d’éligibilités au plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)... Lire la suite

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