Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
Publié le :
10/10/2017
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Source : www.lesechos.frLa baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de charges sont les deux principales mesures pour les entreprises dans le projet de loi de finances pour 2018. Impôts sur les sociétés, transformation du CICE en baisse de charges, taxe sur les salaires... tour d'horizon des principales mesures à destination des entreprises dans , présenté... Lire la suite
Historique
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Imposition d'un revenu réputé distribué par une société de personnes - Revue fiduciaire
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte de la combinaison des dispositions des articles 8, 218 bis et 111 du code général des impôts que, sauf stipulation contraire d'une conve...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence infligeant une sanction de 40 millions d’euros à deux groupes du secteur des...Source : www.efl.fr
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant un géomètre pour procéder au mesurage des lots. Le propriétaire d’un de...Source : www.efl.fr
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3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit fiscalL’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dan...Source : www.fiscalonline.com
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artif...Source : www.lemoniteur.fr
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Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxUne preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, sollicite un abattemen...Source : www.gazettedupalais.com
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Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de charges sont les deux...Source : www.lesechos.fr