Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le :
11/04/2017
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Source : www.economie.gouv.frServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des administrations et d'avoir une véritable existence juridique. Ces démarches ont été rendues plus faciles depuis quelques années, avec l'arrivée des centres de formalités des entreprises (CFE). Ces guichets uniques servent d'interfaces entre les entrepreneurs et les différents organismes... Lire la suite
Historique
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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, af...Source : www.economie.gouv.fr
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La télédéclaration d'un seul des époux ou pacsés s'impose à l'autre - Revue Fiduciaire
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent dater et signer la déclaration des revenus (CGI art. 170, 1 bis)....Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance et manquant à cette obligation n’encourront pas l’amend...Source : www.efl.fr
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Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa...Source : www.fiscalonline.com
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus...Source : www.explorimmo.com
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La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...Source : www.efl.fr
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...Source : www.leparticulier.fr