Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le :
03/11/2016
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Source : lentreprise.lexpress.frEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'engager, il est indispensable de bien se renseigner et de comparer. Pourquoi faut-il rencontrer des franchisés sur le terrain? Les experts sont unanimes: ne signez pas avec un réseau sans avoir rencontré au préalable plusieurs franchisés de l'enseigne dans leur magasin ou leur agence. Profitez donc de l'opération nationale "Entreprendre en franchise, pourquoi pas vous?" qu'organise, du 10 au 23 octobre, la Fédération française de la franchise (FFF) et à laquelle s'associe L'Express Lire la suite
Historique
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité entre cédant et cessionnaire d'une entreprise et une tolérance concer...Source : www.efl.fr
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais l...Source : edito.seloger.com
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Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'engager, il est indispensable de bien se renseigner et de comparer. P...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°...Source : www.jurisprudentes.net
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la constru...Source : www.lemoniteur.fr
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Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances. Le statut de micro-entrep...Source : www.dossierfamilial.com
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’év...Source : sosconso.blog.lemonde.fr