Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Publié le :
22/01/2019
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2019
Source : interetsprives.grouperf.comLes propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplient sur le net. L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs jugés douteux. Ceux-ci sont inscrits sur une liste noire accessible à l’adresse suivante : https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/se-proteger-contre-les-arnaques/les-listes-noires-des-sites-internet-et-entites-non-autorises... Lire la suite
Historique
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il r...Source : batinfo.com
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Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplient sur le net. L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs j...Source : interetsprives.grouperf.com
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à...Source : www.economie.gouv.fr
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La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n° 2855-SD, les voitures particulières dont elles on...Source : www.efl.fr
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisina...
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement...Source : www.service-public.fr