
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
Source : batinfo.comAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) deviendra le 1er juillet 2021 l'outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores et les plus polluants... Lire la suite
Historique
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLe savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com
-
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesMalgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr
-
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
-
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
-
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
-
Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr
-
Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscalLe régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code gé...Source : www.actu-juridique.fr
-
Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...Source : www.efl.fr
-
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr
-
Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...Source : www.dalloz-actualite.fr