En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le :
14/10/2020
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Source : batinfo.comAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) deviendra le 1er juillet 2021 l'outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores et les plus polluants... Lire la suite
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
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Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com -
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
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Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr -
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscal
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
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Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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