Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
Source : www.legifiscal.frRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniquement le pourcentage détenu par le(s) fondateur(s). Découvrez comment ouvrir le capital de votre entreprise... Lire la suite
Historique
-
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et int...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de co...Source : www.efl.fr
-
Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniqu...Source : www.legifiscal.fr
-
PENALISATION DU REFUS DE REMETTRE AUX AUTORITES JUDICIAIRES LA CONVENTION SECRETE DE DECHIFFREMENT D'UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018ACTUALITESPuis-je être contraint par la police de livrer le code de déblocage du téléphone que j’utilise ? la cl » de cryptage de mes correspondances électro...
-
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administrat...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier qu...Source : business.lesechos.fr
-
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure...Source : www.lesechos.fr