Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
Publié le :
28/04/2021
28
avril
avr.
04
2021
Source : www.moneyvox.frLa lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en France en 2020, malgré des perturbations dans les contrôles en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi le ministère français de l'Économie et des Finances... Lire la suite
Historique
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscal
La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros au...Source : www.moneyvox.fr
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Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr -
Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...Source : www.efl.fr -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr -
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Baux commerciaux
Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr -
Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr -
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Copropriété
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr