La réforme du calcul des APL reportée à 2020
Publié le :
09/07/2019
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Source : www.lesechos.frLa réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, est repoussée à janvier 2020, le temps de revoir le pilotage et la communication. Le ministre du Logement devra proposer « sous quinzaine » au Premier ministre « un pilotage revu et sécurisé » du chantier... Lire la suite
Historique
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La réforme du calcul des APL reportée à 2020
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, est repoussée à janvier 2020, le te...Source : www.lesechos.fr
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Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations comptables. Un plus grand nombre d’entreprises sont désormais éligibles...Source : www.netpme.fr
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoir constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, a justement...Source : www.legalis.net
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Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants...Source : www.aurep.com
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques re...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscalLa mise en place de l'échange automatique sur les comptes étrangers a donné lieu à l'envoi de 15.000 courriers par l'administration fiscale depuis...Source : www.lesechos.fr
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Associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession et abattement de plus-value
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement confirme le sort des associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession dans la société mais non titulaire de fo...Source : www.fiscalonline.com