
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le :
27/03/2020
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2020
Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur internet, a déclaré lundi à Reuters Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence... Lire la suite
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...Source : www.impots.gouv.fr
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La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
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