L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le :
27/03/2020
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2020
Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur internet, a déclaré lundi à Reuters Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence... Lire la suite
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
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La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
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Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
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