
Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic
Publié le :
13/09/2019
13
septembre
sept.
09
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires, auquel les sommes ou valeurs reçues à son nom ou pour son compte par le syndic n’ont pas été restituées, peut déclarer sa créance de restitution au passif du syndic et en demander l’admission, sans préjudice de la mise en œuvre de la garantie financière... Lire la suite
Historique
-
Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com
-
PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...Source : www.argusdelassurance.com
-
Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr
-
Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
-
Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr
-
Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscalSelon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des o...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 l...Source : www.cnil.fr
-
Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionSi Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est not...Source : www.lavieimmo.com