Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le :
07/08/2019
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Source : www.lavieimmo.comSi Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est notamment grâce au baron Haussmann. Ce préfet de la Seine de 1853 à 1870 a redessiné la capitale... Lire la suite
Historique
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Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier...Source : business.lesechos.fr
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Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscalSelon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des oeuvres d’art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA, les photographi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires, auquel les sommes ou valeurs reçues à son nom ou pour son compte par...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux con...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 la vérification des pièces justificatives demandées par les agences imm...Source : www.cnil.fr
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Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionSi Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est notamment grâce au baron Haussmann. Ce préfet de la Seine de 1853 à 1870...Source : www.lavieimmo.com
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Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceSur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 1382 anc...Source : www.courdecassation.fr