Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : business.lesechos.frLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant 5 ans, puis partielle et dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % et 25 %)... Lire la suite
Historique
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Vers une reprise de la taxe carbone
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
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Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
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Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
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Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
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