LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
Publié le :
20/12/2022
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Source : www.efl.frPour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu va désormais mentionner distinctement le taux moyen d'imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d'imposition... Lire la suite
Historique
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr -
La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
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Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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