Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.legifiscal.frChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai 2019... Lire la suite
Historique
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Chaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différen...Source : www.legifiscal.fr
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Précisions concernant l'obligation d'information au contribuable lors du traitement informatique de ses données
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal
L'obligation d'information qui pèse sur le vérificateur vise les données sur...Source : www.efl.fr -
Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit immobilier / Baux commerciaux
Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...Source : www.lextenso.fr -
Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr -
La société Google Ireland Limited dispensée de toute imposition en France
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal
La société Google Ireland Limited, dont le siège est en Irlande, appartient à...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Responsabilité civile du liquidateur pour faute d’abstention
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation se prononce sur la notion d’intérêt collectif des créanc...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Alors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...Source : www.efl.fr -
Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com