Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.legifiscal.frChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai 2019... Lire la suite
Historique
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cas...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai...Source : www.legifiscal.fr
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Précisions concernant l'obligation d'information au contribuable lors du traitement informatique de ses données
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscalL'obligation d'information qui pèse sur le vérificateur vise les données sur lesquelles il entend faire porter ses recherches et l'objet de ses inv...Source : www.efl.fr
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciauxUne SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin au bail commercial qui les liait et un accord transactionnel prévoyant...Source : www.lextenso.fr
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Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l’EIRL afin de le rendre plus attractif. Parmi les innovations introdui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélér...Source : www.lemoniteur.fr
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La société Google Ireland Limited dispensée de toute imposition en France
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscalLa société Google Ireland Limited, dont le siège est en Irlande, appartient à un groupe de sociétés liées entre elles et implantées dans divers pay...Source : revuefiduciaire.grouperf.com