Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal
  Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Cons...
  Source : www.efl.fr
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• Modalités pratiques quant aux précisions susceptibles d'être apportées à une lettre de licenciement : décret du 15/12/2017 - La rédaction du cabinet
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  ACTUALITES
  L’article L. 1235-2 nouveau du Code du travail, issu de l'ordonnance « Macron...
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• Airbnb et versements aux loueurs sur des cartes prépayées : report au 1er juillet 2019 de l'interdiction
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Plusieurs grandes plateformes en ligne proposent à leurs utilisateurs – propr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• DROIT DE DONATION ET SOLIDARITE FISCALE : l'administration doit respecter le caractère contradictoire de la procédure - La rédaction du cabinet
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  ACTUALITES
  
  Selon l’article 1705 du CGI, toutes les parties qui ont figuré dans un acte s...
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Précisions sur les conditions de validité des poursuites engagées contre l'associé d'une société civile - Droit fiscal - La Rédaction cabinet
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  ACTUALITES
  
  En vertu de l’article 1858 du Code civil, les créanciers d'une société civile...
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• Amende pour non déclaration d’assurance-vie souscrite à l‘Etranger - Droit fiscal - La rédaction du cabinet
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  ACTUALITES
  
  L’article 1649 AA du CGI prévoit que les souscripteurs de contrats de capital...
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