Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le :
08/10/2019
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2019
Source : www.novethic.frÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augmentation de la taxe carbone. Mais pour le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a rédigé un rapport sur la fiscalité environnementale, cette taxe a un caractère vital pour réussir à atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de CO2... Lire la suite
Historique
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Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
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Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic
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Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
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Contrôle de la CNIL auprès des agences immobilières concernant les modalités de collecte des pièces justificatives
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Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Si Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est not...Source : www.lavieimmo.com -
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Source : www.courdecassation.fr -
Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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