Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le :
08/10/2019
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2019
Source : www.novethic.frÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augmentation de la taxe carbone. Mais pour le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a rédigé un rapport sur la fiscalité environnementale, cette taxe a un caractère vital pour réussir à atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de CO2... Lire la suite
Historique
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Faillite personnelle : exigence d’antériorité des faits au jugement d’ouverture
Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
La règle est connue. Déjà posée par chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Sortie des minoritaires des sociétés civiles
Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...Source : www.agefiactifs.com -
PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...Source : www.argusdelassurance.com -
Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com -
Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr -
Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019Droit fiscal
Selon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des o...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic
Publié le : 13/09/2019 13 septembre Sept. 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires,...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr