Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le :
08/10/2019
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2019
Source : www.novethic.frÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augmentation de la taxe carbone. Mais pour le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a rédigé un rapport sur la fiscalité environnementale, cette taxe a un caractère vital pour réussir à atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de CO2... Lire la suite
Historique
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Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
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