Historique
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Acte anormal de gestion : la valeur vénale des invendus a ses propres règles
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026ACTUALITES
CAA Paris du 30 avril 2026, n° 24PA04973, Société Lux’immo. Les faits : La société de promotion immobilière Lux'immo avait réalisé deux programmes immobi... -
Séjour annuel : le cabinet pose ses valises en Aveyron
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026ACTUALITES
Pour son séjour annuel, Camille Avocats a choisi l'Aveyron. Un choix qui avait tout son sens : à l'heure où le cabinet ouvre ses portes à Rodez, ce territoir... -
Roselyne et Marie-Hélène, 40 ans au cœur du cabinet
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026ACTUALITES
Il y a des départs qui marquent. Celui de Roselyne et Marie-Hélène en fait partie. Toutes deux assistantes juridiques au sein du cabinet, elles ont consac... -
Replay disponible : notre webinaire "RGPD en entreprise : éviter les erreurs"
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026ACTUALITES
Vous n'avez pas pu assister à notre dernier webinaire ? Bonne nouvelle : le replay est désormais disponible sur la chaîne YouTube de Camille Avocats. À tr... -
Facture fictive et majoration de 80% : le Conseil d'État exige la preuve de l'intention frauduleuse
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026ACTUALITES
Les faits La société Cap Nord 595 avait réalisé un investissement productif neuf en outre-mer afin de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'articl... -
Trouble anormal de voisinage : le risque avéré suffit désormais à agir
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026ACTUALITES
Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 mars 2026, n° 23-20.575 Le contentieux de voisinage vient de franchir un cap important. Par un arrêt du 5 mars 2...