En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le :
14/10/2020
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Source : batinfo.comAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) deviendra le 1er juillet 2021 l'outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores et les plus polluants... Lire la suite
Historique
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
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