Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Historique

• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est not...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite