Historique
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Participez au Palmarès du Droit de Toulouse 2024 et soutenez CAMILLE AVOCATS !
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024ACTUALITES
Chez CAMILLE AVOCATS, notre priorité est de vous accompagner au quotidien avec un service juridique personnalisé, réactif et adapté à vos besoins. Cette... -
[REPLAY WEBINAIRE] Rupture du contrat de travail – Évaluez la prise de risques !
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024ACTUALITES
![[REPLAY WEBINAIRE] Rupture du contrat de travail – Évaluez la prise de risques !](medias/org-140/shared/webinaire_09.24-maxw2000-maxh1000.png "[REPLAY WEBINAIRE] Rupture du contrat de travail – Évaluez la prise de risques !")
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le replay de notre webinaire « Rupture du contrat de travail - Évaluez la prise de risques ! » est désormais dispo... -
Nouveau Livre Blanc : "Accident du travail et maladie professionnelle : Adoptez les bons réflexes"
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024ACTUALITES
Vous êtes employeur ou expert-comptable et souhaitez mieux comprendre comment gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Notre nouveau... -
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cession de l'usufruit de parts sociales n'est pas soumise au droit de vente sur les...Source : efl.businesscomm.fr -
Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’acheteur de marchandises domiciliés dans deux Etats membres de l’Union européenne d...Source : www.efl.fr -
Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jour de la signature de l’acte, relève du régime de la vente en l’état futur d’ach...Source : www.efl.fr