Historique

• PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...
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• Vers une reprise de la taxe carbone
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  À cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...
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• La réforme du calcul des APL reportée à 2020
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps r...
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• Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués conduit-il à un impôt confiscatoire ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le montant de certains revenus est m...
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• Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
  Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des reve...
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• Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
  Publié le : 02/04/2019 02 avril Avril 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de...
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• Oups.gouv.fr : le nouveau site pour éviter les erreurs administratives
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Prévenir et corriger les erreurs. C'est le but d'Oups.gouv.fr, le nouveau sit...
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• Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplie...
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• Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt 
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre Nov. 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...
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• Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre Nov. 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...
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