Historique
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LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu...Source : www.efl.fr -
Le contribuable doit être informé des renseignements obtenus de tiers utilisés en cours d'instance
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L'administration est tenue d'informer le contribuable lorsqu'elle utilise des...Source : www.efl.fr -
Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...Source : www.efl.fr -
Impôt : que peut faire un particulier dont les revenus baissent à cause du coronavirus ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Il est possible de demander une diminution de son taux de prélèvement à la so...Source : www.lemonde.fr -
PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...Source : www.argusdelassurance.com -
Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr -
La réforme du calcul des APL reportée à 2020
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps r...Source : www.lesechos.fr -
Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués conduit-il à un impôt confiscatoire ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le montant de certains revenus est m...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des reve...Source : www.service-public.fr -
Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de...Source : www.legifiscal.fr