L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat - Fiscalonline
Publié le :
12/04/2017
12
avril
avr.
04
2017
Source : www.fiscalonline.comUn avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Lisbonne le 25 août 2016. Cet avenant vise à modifier les règles d’imposition afférentes aux rémunérations des agents publics L’avenant doit permettre de résoudre les difficultés concrètes de la centaine de citoyens français résidents au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques... Lire la suite
Historique
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Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changements de consistance et les changements d’affectation doivent être portés...Source : www.fiscalonline.com
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Elimination de la double imposition : avis d'éclaircie ? Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double impositi...Source : business.lesechos.fr
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La télédéclaration d'un seul des époux ou pacsés s'impose à l'autre - Revue Fiduciaire
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent dater et signer la déclaration des revenus (CGI art. 170, 1 bis)....Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne. Afin que les partic...Source : www.economie.gouv.fr