Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : business.lesechos.frLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier 2018, pour lesquels elles sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à cette même date, devront bientôt déclarer le montant des loyers de l’année en cours à l’aide du formulaire Decloyer... Lire la suite
Historique
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Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fiscale, proposées par le rapporteur du budget, Joël Giraud, ont été adop...Source : www.lesechos.fr
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PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une réforme du régime des plus-values nettes à long terme relatives aux cess...Source : www.legifiscal.fr
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Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois de l’ensemble des contrôles sociaux et fiscaux dans les PME. Une phas...Source : www.netpme.fr
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Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modalités de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés. A cette...Source : www.efl.fr
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Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniqu...Source : www.legifiscal.fr
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Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la pl...Source : business.lesechos.fr
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Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal doit, pour obtenir réparation, prouver la réalité de son préjudice en...Source : www.efl.fr