Commercial / distribution

CAMILLE AVOCATS a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit commercial et économique.

A ce titre, le Cabinet intervient auprès d’un très grand nombre d’entreprises locales, régionales, françaises et étrangères.

CAMILLE AVOCATS assiste et défend ses clients dans toute l’étendue des problématiques économiques et notamment dans le cadre:
  • de la rédaction de contrats commerciaux (rédactions de contrats partenariats complexes, partenariats de distribution, CGV-négociations tarifaires, coopérations commerciales),
  • de contentieux commerciaux (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, déséquilibre significatif, résiliation de contrats),
  • d’ententes anticoncurrentielles et d’abus de position dominante,
  • des phases d’enquêtes, assistance et recours précontentieux et contentieux devant les autorités de concurrence
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