Contentieux fiscal

CAMILLE AVOCATS est l’un des rares cabinets à assister aussi bien les particuliers que les entreprises pour la défense de leurs intérêts dans les litiges les opposant à l’Administration Fiscale, y compris devant les Tribunaux compétents.

CAMILLE AVOCATS intervient, notamment, dans les domaines suivants :
  • régularisation auprès du STDR des avoirs détenus à l’étranger ;
  • assistance en matière de contrôles fiscaux (Examen de Situation Fiscale Personnelle et vérifications de comptabilité) ;
  • contentieux de l’établissement de l’impôt suite au contrôle fiscal ;
  • contentieux du recouvrement de l’impôt (contestations des mesures de poursuite) ;
  • contentieux de la solidarité fiscale des dirigeants ;
  • contentieux des poursuites pénales pour fraude fiscale,
  • assistance pour l’établissement des déclarations fiscales.
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