Immobilier / construction

Droit immobilier


Le cabinet CAMILLE AVOCATS dispose d’une expertise spécifique fondée sur une parfaite connaissance du marché immobilier lui permettant d’accompagner ses clients (maitres d’ouvrage, particuliers ou professionnels, sociétés de construction, promoteurs immobiliers, collectivités) à tous les stades de leurs opérations immobilières.

Le droit de l’immobilier est une branche du droit des biens et encadre plus particulièrement les immeubles, par des règles spécifiques relatives à leur gestion et leur transfert.

Par définition un bien est immeuble par sa nature, sa destination ou son objet, et lorsqu’il ne peut être déplacé, à l’inverse d’un bien meuble. Juridiquement, tout bien qui n’est pas un immeuble est un meuble.

Les règles propres au droit immobilier interviennent dès lors que le bien immeuble est en cause, qu’il s’agisse d’opérations liées à la gestion du bien, ou de litiges relatifs à l’immeuble tels que :
  • L’acquisition immobilière : compromis, acte définitif, servitudes, action en annulation de la vente ou vente forcée.
  • Les baux : rédaction de baux d’habitation et commerciaux, procédure d’expulsion, recouvrement des loyers.
  • La copropriété : règlement de copropriété, assemblées générales, charges de copropriété, responsabilité du syndic.
  • L’usage de l’immeuble : trouble du voisinage, mitoyenneté.
 

Droit de la construction


Le droit de la construction régit la réalisation d’un ouvrage immobilier et encadre les actes et opérations liés à la réalisation du projet, ainsi que les responsabilités découlant de telles opérations.

La compétence du cabinet CAMILLE AVOCATS est reconnue en amont en conseil, et également lorsqu’un litige né entre les différents acteurs de cette matière (maître d’ouvrage, architecte, constructeur, promoteur, sous-traitants, artisans, etc…).

Ainsi nos équipes vous accompagnent à chaque étape d’un projet de construction, de la rédaction de contrats (CPI, bail à construction, CCMI, contrats d’entreprise, actes d’engagements), jusqu’à la réception des travaux et leur complet paiement, en intervenant sur l’ensemble des thématiques liées :
  • Au marchés privés, marchés publics.
  • A l’étude de faisabilité du projet de construction, l’adaptation aux règles d’urbanisme et l’obtention du permis de construire.
  • Aux constats et actions en réparation en cas de désordres, non-conformité et malfaçons de l’ouvrage (assurance dommage-ouvrage, mise en action des garanties décennales, biennales et de parfait achèvement), et le recours à l’expertise.
  • Les délais d’exécution, retards et incidents de chantier.
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