Construction / Assurances

Le droit de la construction encadre toutes les étapes liées à la réalisation d’un ouvrage immobilier, des opérations préliminaires aux responsabilités postérieures à l’achèvement. Chez CAMILLE AVOCATS, nos équipes vous accompagnent avec une expertise reconnue, que ce soit en conseil ou pour gérer les litiges entre maîtres d’ouvrage, architectes, constructeurs, promoteurs, sous-traitants et artisans.
En parallèle, notre savoir-faire en droit des assurances garantit une prise en charge efficace des problématiques liées aux sinistres ou aux litiges contractuels.

Rédaction de contrats

CAMILLE AVOCATS intervient dès l’amorce de vos projets pour rédiger des contrats spécifiques (CPI, CCMI, contrats d’entreprise, actes d’engagements, CCAG). Nous veillons à sécuriser juridiquement chaque étape jusqu’à la réception des travaux et leur paiement intégral.

Litiges et garanties liées à la construction

En cas de désordres, non-conformités ou malfaçons, nous vous assistons pour :

Mettre en œuvre l’assurance dommages-ouvrage
Activer les garanties décennale, biennale et de parfait achèvement tant en matière de marché privé que de marché public.
Recourir à des expertises amiables ou judiciaires pour défendre vos intérêts.

Délais et incidents de chantier

Nous intervenons pour résoudre les litiges liés aux retards, aux incidents survenus en cours de chantier, et pour garantir une exécution conforme aux délais convenus.

Assurances Construction

CAMILLE AVOCATS vous accompagne dans la mise en œuvre des assurances spécifiques au secteur de la construction :

Assurance dommages-ouvrage
Assurance multirisque habitation (MRH) ou propriétaire non occupant (PNO), en cas de dégâts des eaux, incendies ou effondrements.
Assurance de responsabilité civile décennale et professionnelle

Indemnisation de justice corporel / Invalidité

Nous vous conseillons pour toute question liée à l’indemnisation des préjudices corporels et la responsabilité civile dans des contextes variés, mais également la prise en charge de risque invalidité et incapacité.