ACTIVITÉS
Contentieux fiscal
CAMILLE AVOCATS est l’un des rares cabinets à assister aussi bien les particuliers que les entreprises pour la défense de leurs intérêts dans les litiges les opposant à l’Administration Fiscale, y compris devant les Tribunaux compétents.
CAMILLE AVOCATS intervient, notamment, dans les domaines suivants :
CAMILLE AVOCATS intervient, notamment, dans les domaines suivants :
- régularisation auprès du STDR des avoirs détenus à l’étranger ;
- assistance en matière de contrôles fiscaux (Examen de Situation Fiscale Personnelle et vérifications de comptabilité) ;
- contentieux de l’établissement de l’impôt suite au contrôle fiscal ;
- contentieux du recouvrement de l’impôt (contestations des mesures de poursuite) ;
- contentieux de la solidarité fiscale des dirigeants ;
- contentieux des poursuites pénales pour fraude fiscale,
- assistance pour l’établissement des déclarations fiscales.
Référent
Maître Thierry GASQUET
Avocat Associé
CONTENTIEUX FISCAL
FISCALITÉ
Domaines de compétence :
- Droit douanier
- Droit Fiscal
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