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Chez CAMILLE AVOCATS, nous apportons un accompagnement stratégique et réactif aux particuliers et aux entreprises confrontés à des litiges fiscaux.
Nous intervenons aussi bien pour des régularisations fiscales en cas de manquement aux obligations déclaratives (IFI, comptes bancaires détenus à l’étranger…), que dans la défense des contribuables devant les tribunaux compétents, en mettant à votre service une connaissance approfondie des procédures fiscales et une expertise reconnue dans la gestion des contentieux fiscaux complexes.
Nous intervenons aussi bien pour des régularisations fiscales en cas de manquement aux obligations déclaratives (IFI, comptes bancaires détenus à l’étranger…), que dans la défense des contribuables devant les tribunaux compétents, en mettant à votre service une connaissance approfondie des procédures fiscales et une expertise reconnue dans la gestion des contentieux fiscaux complexes.
Régularisation des avoirs à l’étranger
Nous vous assistons dans la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger et au dépôt des déclarations rectificatives nécessaires (impôt sur le revenu, IFI, notamment. Notre objectif est de vous permettre de mettre en conformité votre situation fiscale dans les meilleures conditions, en respectant la règlementation fiscale applicable et en réduisant les risques d’éventuelles sanctions.
Assistance en matière de contrôles fiscaux
Lors d'un contrôle fiscal (Examen de Situation Fiscale Personnelle, vérifications de comptabilité), nous vous accompagnons tout au long de la procédure en définissant avec vous la meilleure stratégie et en établissant, pour votre compte, toutes réponses ou réclamations nécessaires.
Contentieux de l’établissement de l’impôt
Nous intervenons pour contester les décisions fiscales relatives à l’établissement de l’impôt à la suite d’un contrôle fiscal. Si vous estimez que l’impôt a été calculé de manière incorrecte, nous vous assistons dans les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts devant l’Administration fiscale, en tant que de besoin devant les Commissions (Commission départementale des impôts directes et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission de conciliation) et les juridictions (administratives ou judiciaires) compétentes.
Contentieux du recouvrement de l’impôt
Nous défendons vos intérêts pour la contestation des mesures de poursuite prises par l’Administration fiscale en vue d’assurer le recouvrement de l’impôt ou pour vous assister dans la négociation de plans de règlement échelonnés auprès des services chargés du recouvrement.
Contentieux de la solidarité fiscale des dirigeants
En cas de litige mettant en jeu la solidarité fiscale personnelle des dirigeants de sociétés ou de toute autre forme de personne morale, nous vous assistons pour défendre vos intérêts devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire.
Contentieux des poursuites pénales pour fraude fiscale
Nous intervenons en cas d’engagement de poursuites pénales pour fraude fiscale et assurons votre défense devant les Tribunaux Correctionnels compétents.
Équipe dédiée
Maître Thierry GASQUET
Avocat Associé
CONTENTIEUX FISCAL
FISCALITÉ
Spécialités :
- Droit fiscal et droit douanier
Domaines de compétence :
- Droit douanier
- Droit Fiscal
Récompenses
- Palmarès du droit – Le monde du droit – Toulouse 2024
- Contentieux fiscal - Trophée de bronze