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DROIT IMMOBILIER
CAMILLE AVOCATS dispose d’une expertise spécifique fondée sur une parfaite connaissance du marché immobilier lui permettant d’accompagner ses clients (maitres d’ouvrage, particuliers ou professionnels, sociétés de construction, promoteurs immobiliers, collectivités) à tous les stades de leurs opérations immobilières. Le droit de l’immobilier est une branche du droit des biens et encadre plus particulièrement les immeubles, par des règles spécifiques relatives à leur gestion et leur transfert.
Les règles propres au droit immobilier interviennent dès lors que le bien immeuble est en cause, qu’il s’agisse d’opérations liées à la gestion du bien, ou de litiges relatifs à l’immeuble tels que :
Les règles propres au droit immobilier interviennent dès lors que le bien immeuble est en cause, qu’il s’agisse d’opérations liées à la gestion du bien, ou de litiges relatifs à l’immeuble tels que :
- L’acquisition immobilière : compromis, acte définitif, servitudes, action en annulation de la vente ou vente forcée.
- Les baux commerciaux : rédaction de baux commerciaux, procédure de renouvellement de bail et de fixation du loyer renouvelé, procédure d’expulsion, recouvrement des loyers.
- Les contentieux locatifs : baux d’habitation et professionnel et contentieux en découlant
- La copropriété : règlement de copropriété, assemblées générales, charges de copropriété, responsabilité du syndic et des copropriétaires à titre individuel
- L’usage de l’immeuble : trouble du voisinage, mitoyenneté, bornage,
- Montage opérationnel : contrats immobiliers complexes, volumétrie, AOT, etc…
Référent
Maître Nicolas DALMAYRAC
Avocat Associé
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CONSTRUCTION / ASSURANCES
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