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Travail / Protection sociale

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L’équipe « Travail / Protection sociale » de CAMILLE AVOCATS conseille et défend une clientèle exclusivement composée d’entreprises (de la TPE à la grande entreprise et aux groupes de sociétés), relevant de secteurs d’activités variés (transport, bâtiment, ESN, social et médico-social, agro-alimentaire, grande distribution, hôtellerie...).
L’équipe cultive un esprit de collaboration avec les partenaires économiques et financiers de l’entreprise (expert-comptable, commissaire aux comptes, assureurs et courtiers) dans un climat de confiance et de complémentarité. 

Négociation collective 

CAMILLE AVOCATS accompagne ses clients dans la préparation, la rédaction et la négociation d’accords d’entreprise couvrant les thématiques principales suivantes : durée et organisation du temps de travail, négociations annuelles obligatoires, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, GPEC.

Restructurations 

CAMILLE AVOCATS vous accompagne dans le cadre des opérations de cessions, externalisations, acquisitions, fusions, restructurations et licenciements économiques, notamment afin de mesurer avec vous les conséquences sociales de ces opérations et les risques qu'elles sont susceptibles de comporter. Le département social dispose d'une expertise reconnue en matière de plans de réduction d'effectifs, que ce soit sous la forme de plans de sauvegarde de l'emploi ou de plans de départs volontaires. CAMILLE AVOCATS vous permet de bénéficier d'une expertise croisée avec le département Entreprises en difficultés du cabinet.

Politiques de rémunération / Épargne salariale 

Face à un marché du travail en pleine mutation et à un enjeu majeur d’attraction et de fidélisation des collaborateurs, la définition de la politique de rémunération occupe une place stratégique au sein de l’entreprise. Notre équipe conseille les entreprises de toute taille dans la mise en place des dispositifs de rémunération variable, mécanismes de bonus, de participation, d’intéressement et de plans d’épargne. 

Audit social 

L’analyse des pratiques sociales de l’entreprise revêt une importance toute particulière lors des opérations d’acquisition (titres ou fonds de commerce) ou de restructuration. Qu’il soit exhaustif ou réalisé en « red flag », intégral ou par échantillonnage, l’audit social vous permettra de déceler les zones à risques, de prendre une décision éclairée et de valoriser finement les garanties négociées, ou de vous mettre en conformité.

Contentieux individuels et collectifs

CAMILLE AVOCATS vous défend dans tous les contentieux, individuels ou collectifs, en droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection sociale et en droit pénal du travail (Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel). Notre équipe peut vous accompagner dans la résolution des litiges. Cet accompagnement vous assure une confidentialité et une sécurité juridique optimales. Notre expertise nous permet de vous proposer des accords et pré-accords complexes et optimisés. 

Santé et sécurité au travail 

CAMILLE AVOCATS a développé une expertise dans le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles ou en cas de procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, dans le but notamment d’optimiser la tarification. Notre équipe vous assiste également tout au long de l’instruction menée par la Caisse, préalablement à la décision relative au caractère professionnel de l’accident ou de la maladie. 
CAMILLE AVOCATS accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels, ou encore dans les relations entre les entreprises et les autorités de contrôle (CARSAT, Inspection du travail etc.)

Relations individuelles

CAMILLE AVOCATS accompagne les entreprises dans la préparation et la rédaction des procédures disciplinaires, de licenciement, ou encore dans la mise en œuvre de départs négociés. 
Notre équipe assure également la rédaction de contrats de travail complexes.
Plus généralement, selon la taille de l’entreprise et ses services support internes, CAMILLE AVOCATS vous assiste et vous accompagne dans le cadre de la gestion de vos ressources humaines. 

Elections professionnelles

CAMILLE AVOCATS accompagne les entreprises dans la préparation et la mise en œuvre des élections professionnelles, quel que soit l’effectif. 
Notre équipe vous assiste également dans les relations avec les élus du personnel (CSE, délégués syndicaux, Commissions du CSE…). 

Équipe dédiée

Maître Fabrice MEHATS

Avocat Associé
TRAVAIL / PROTECTION SOCIALE
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Maître Jérémy GAYRAUD

Avocat Associé
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Maître Clémence BARDOU

Avocat
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Maître Olivia GOIG-MENDIELA

Avocat
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Maître Lucie GILLARD

Avocat
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Maître Claire MANGHOLZ

Avocat
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Récompenses

  • Décideurs stratégie France Droit 2024 
    • Social – Pratique Réputée
  • Palmarès du droit – Le monde du droit – Toulouse 2024
    • Social - Trophée d’argent
  • Palmarès 2024 Meilleurs cabinets d’avocat – Le point Statista
    • Meilleur cabinet d’avocats 2024 dans la catégorie droit du travail (employeurs)
       
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