Politique de Confidentialité

1 - Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après « Données personnelles »).

Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos Données personnelles. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos Données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des Données personnelles.

2 - Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société CAMILLE ET ASSOCIES, société civile professionnelle au capital de 104 591,71 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro D 317 684 330, dont le siège social est situé 42 rue des Filatiers, 31000 Toulouse (dénommée dans cette politique « CAMILLE AVOCATS » ou « nous »).

Nous avons désigné comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »), la société Quid.IA, SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est sis 40 allées Forain François Verdier – 31 000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 838 923 464.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO à l’adresse email suivante : dpo-scp-camille@quid-ia.fr.

3 - Quelles sont les Données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons notamment les Données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité d’avocat.

Les Données personnelles vous concernant dans ce cadre peuvent inclure vos données nominatives, vos coordonnées personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), les informations nécessaires pour vous accompagner et vous assister dans vos démarches juridiques ou lors de contentieux, ainsi que toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les Données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.

Lors de la collecte des Données personnelles, vous serez informé(e) du caractère facultatif ou obligatoire (pour des raisons légales ou contractuelles) des Données personnelles sollicitées ainsi que des conséquences, sur notre capacité à fournir les services proposés, du refus de votre part de transmettre ces Données personnelles.

4 - Comment et pourquoi utilisons-nous vos Données personnelles ?

Nos activités principales de traitement de vos Données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous.
  • Gestion des dossiers de nos clients :
Dans le cadre de notre mission d’avocat, nous sommes amenés à traiter les Données personnelles de nos clients. Ce traitement est effectué afin de gérer administrativement les dossiers de nos clients et est fondé sur le contrat signé avec nos clients ou le consentement de nos clients préalable à toute contractualisation avec nous.
  • Gestion des candidatures :
Nous pouvons être amenés à recevoir des candidatures à un poste au sein de CAMILLE AVOCATS. Ce traitement est effectué afin de gérer les candidatures reçues, suite au recueil du consentement du candidat.
  • Communication externe :
Il nous est possible de contacter nos clients et partenaires ou toute autre personne intéressée, notamment via notre Site ou les réseaux sociaux, afin de leur proposer diverses communications relatives à notre activité ou à l’actualité juridique. Ce traitement a alors pour but de pérenniser nos relations avec nos clients, nos partenaires et toute personne qui aurait pris contact avec nous, tout en étant fondé sur notre intérêt légitime à réaliser de telles communications.
  • Gestion de vos demandes d’information :
Il vous est possible de nous contacter, notamment via notre Site et le formulaire de contact que nous mettons en place, afin de nous faire part de votre besoin. Nous traitons alors vos données afin de gérer votre demande, ce traitement étant alors fondé sur votre consentement sollicité à cette occasion.
  • Dépôt de cookies :
Dans le cadre du fonctionnement de notre Site, nous pouvons déposer des cookies sur les appareils des visiteurs. Ce dépôt de cookies a différents buts, que vous pouvez retrouver au sein de notre « Politique de cookies ». Ce traitement est alors fondé sur votre consentement ou, pour les cookies exclusivement techniques, sur notre intérêt légitime.
  • Respect des obligations :
Dans le cadre de notre mission d’avocat, nous pouvons traiter des Données personnelles afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. Ce traitement est alors nécessaire afin de nous conformer à nos obligations, voire nous défendre en justice. Ces données sont alors traitées en se fondant sur ces obligations dans la première hypothèse, ou sur notre intérêt légitime à se défendre en justice, dans la seconde.

5 - Avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?

En principe, les Données personnelles que nous collectons nous sont destinées exclusivement.
Néanmoins, CAMILLE AVOCATS pourra être amenée à divulguer ces Données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
  • Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • Si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • Si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de CAMILLE AVOCATS ;
  • En cas de restructuration ou cession de CAMILLE AVOCATS.
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos Données personnelles pour notre compte, notamment en matière de gestion de notre site internet ou de maintenance informatique.

6 - Pendant combien de temps gardons-nous vos Données personnelles ?

Nous gardons vos Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations d’avocat convenues, en prenant en compte notamment les critères suivants :
  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories de Données personnelles traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7 - Quels sont vos droits au regard de vos Données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos Données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :
  • Le droit de nous demander :
    • l’accès à vos Données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
    • de corriger ou compléter vos Données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
    • l’effacement de vos Données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
    • une limitation du traitement de vos Données personnelles (« droit à la limitation ») ;
  • Le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles (« droit d’opposition ») ;
  • Le droit de demander vos Données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces Données personnelles vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO par email via dpo-scp-camille@quid-ia.fr ou par courrier postal à cette adresse : DPO CAMILLE AVOCATS – 40 allées Forain François Verdier – 31 000 Toulouse.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, CAMILLE AVOCATS se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8 - Où sont traitées vos Données personnelles ?

Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux Etats-Unis auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de Données personnelles est protégé par le mécanisme du Privacy Shield.

9 - Sécurité de vos informations

Nous veillons à assurer la sécurité de vos Données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Politique de Cookies », en bas de page du site.
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