Publié le :
07/07/2026
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CAA Paris du 30 avril 2026, n° 24PA04973, Société Lux’immo.
Les faits :
La société de promotion immobilière Lux'immo avait réalisé deux programmes immobiliers, l'un situé à Chaumes-en-Brie et l'autre à La Rochette. Par actes des 6 mai 2015 et 3 août 201...
Publié le :
07/07/2026
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15h27
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Pour son séjour annuel, Camille Avocats a choisi l'Aveyron. Un choix qui avait tout son sens : à l'heure où le cabinet ouvre ses portes à Rodez, ce territoire s'imposait naturellement comme destination pour réunir associés et collaborateurs, le temps de deu...
Publié le :
30/06/2026
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15h38
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Il y a des départs qui marquent. Celui de Roselyne et Marie-Hélène en fait partie.
Toutes deux assistantes juridiques au sein du cabinet, elles ont consacré plus de 40 ans de leur carrière chez Camille Avocats. Quarante ans de rigueur, de dévouement et d...
Publié le :
23/06/2026
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14h41
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Vous n'avez pas pu assister à notre dernier webinaire ? Bonne nouvelle : le replay est désormais disponible sur la chaîne YouTube de Camille Avocats.
À travers ce webinaire, nos équipes ont décrypté les principaux enjeux du RGPD en entreprise et partagé...
Publié le :
16/06/2026
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Les faits
La société Cap Nord 595 avait réalisé un investissement productif neuf en outre-mer afin de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI. Elle avait à cette fin acquis divers matériels auprès de la société DRHF, d...
Publié le :
12/05/2026
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17h11
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Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 mars 2026, n° 23-20.575
Le contentieux de voisinage vient de franchir un cap important. Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour de cassation reconnaît qu'un propriétaire peut agir sur le fondement du trouble anormal...
Publié le :
27/04/2026
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09h07
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Le cabinet Camille Avocats est fier d’annoncer sa nomination au Palmarès 2026 des meilleurs cabinets d’avocats, publié par Le Point en partenariat avec Statista, référence internationale en matière d’études et de classements.
Cette distinction vient réco...
Publié le :
10/03/2026
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09h37
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Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation rappelle l'exigence du critère de fixité
Cass. soc. 4 février 2026, n° 24-21.317 F-D
La Chambre sociale vient de censurer un conseil de prud'hommes qui avait reconnu le caractère d'usage à un...
Publié le :
17/02/2026
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12h18
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Human Plan 2026 : une journée d’échanges dédiée aux enjeux RH d’aujourd’hui et de demain
Le 12 février dernier, le cabinet Camille Avocats a organisé la journée Human Plan 2026 : Travail, inclusion, transformation – comment s’adapter ?, à L’Appart Toulou...
