Publié le :
10/03/2026
10
mars
mars
03
2026
09h37
09
37
Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation rappelle l'exigence du critère de fixité
Cass. soc. 4 février 2026, n° 24-21.317 F-D
La Chambre sociale vient de censurer un conseil de prud'hommes qui avait reconnu le caractère d'usage à un...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
12h18
12
18
Human Plan 2026 : une journée d’échanges dédiée aux enjeux RH d’aujourd’hui et de demain
Le 12 février dernier, le cabinet Camille Avocats a organisé la journée Human Plan 2026 : Travail, inclusion, transformation – comment s’adapter ?, à L’Appart Toulou...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Le 27 janvier 2026, CAMILLE AVOCATS a animé un webinaire dédié à un sujet essentiel pour les employeurs :
Animée par Fabrice Mehats et Jérémy Gayraud, avocats du département Travail / Protection Sociale, cette session a permis de revenir sur :
Abse...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
16h37
16
37
La Cour de cassation vient récemment d'apporter des précisions importantes quant au recouvrement des charges d'un bail commercial.
Deux arrêts, destinés à la publication au Bulletin annuel, ont en effet été rendus le 29 janvier 2026.
Dans le premier a...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
10h40
10
40
Le cabinet Camille Avocats a l’honneur d’avoir été distingué par le Trophée d’Or – Firme régionale lors du Sommet du Droit, événement de référence du monde juridique, organisé par Leaders League et Décideurs Magazine.
Une reconnaissance du développement...
Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
11h48
11
48
VOIR LA VIDÉO DES VOEUX
Toute l’équipe du cabinet CAMILLE AVOCATS vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026 !
L’année 2025 a marqué une étape importante pour le cabinet :
une gouvernance renforcée, une équipe qui s’est agrandie, des événements et re...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
11h55
11
55
Entre octobre et novembre 2025, la Chambre sociale a rendu quatre décisions qui affinent sensiblement le contentieux de l'inaptitude. Ces arrêts apportent des réponses pragmatiques à des situations contentieuses récurrentes : la portée d'une mention incompl...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
12h00
12
00
La loi du 24 octobre 2025 transpose plusieurs ANI majeurs et bouleverse le cadre juridique de l'emploi des seniors.
Décryptage des mesures clés pour sécuriser vos pratiques RH.
Nouvelles obligations de négociation
Au niveau des branches : une oblig...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
17h22
17
22
La loi du 24 octobre 2025 modifie en profondeur le régime de l'entretien professionnel, rebaptisé "entretien de parcours professionnel".
Voici les points de vigilance pour sécuriser vos pratiques RH.
1. Un enrichissement substantiel du contenu de l'en...
