![[REPLAY WEBINAIRE] Harcèlement / discrimination : menez efficacement l’enquête interne](medias/org-140/shared/test-69248add41085.png "[REPLAY WEBINAIRE] Harcèlement / discrimination : menez efficacement l’enquête interne")
![[REPLAY WEBINAIRE] Assurez efficacement la gestion de l'inaptitude médicale](medias/org-140/shared/minature-youtube-69243976b2a10.png "[REPLAY WEBINAIRE] Assurez efficacement la gestion de l'inaptitude médicale")
Publié le :
24/11/2025
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17h22
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La loi du 24 octobre 2025 modifie en profondeur le régime de l'entretien professionnel, rebaptisé "entretien de parcours professionnel".
Voici les points de vigilance pour sécuriser vos pratiques RH.
1. Un enrichissement substantiel du contenu de l'en...
Publié le :
24/11/2025
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12h12
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Le 28 octobre 2025, CAMILLE AVOCATS a animé un webinaire dédié à un sujet essentiel pour les employeurs :
la gestion des situations de harcèlement ou de discrimination et la conduite d’une enquête interne.
Animée par Fabrice Mehats et Jérémy Gayraud,...
Publié le :
18/11/2025
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17h25
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Un arrêt récent de la Cour de cassation (1er octobre 2025) illustre une difficulté fréquente en droit du travail : où placer la frontière entre l'exercice du pouvoir de direction et celui du pouvoir disciplinaire ? Quand un courrier de recadrage constitue u...
Publié le :
06/11/2025
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17h01
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Dernier arrêt important de la Cour de cassatio
6 novembre 2025 – Pourvoi n° 23-21.442
La Cour de cassation précise à nouveau les contours du droit de préemption du locataire en matière de bail commercial.
Un rappel essentiel pour les bailleurs, locat...
Publié le :
29/10/2025
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17h27
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La Cour de cassation vient de bouleverser 30 ans de jurisprudence !
Depuis le 10 septembre 2025, la règle du jeu a radicalement changé. Pendant près de 30 ans, un salarié tombant malade pendant ses congés payés perdait définitivement ces jours, ne bénéfi...
Publié le :
04/09/2025
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2025
16h57
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Petites piqûres de rappel de la Cour de cassation en cette rentrée 2025.
La Cour, dans un arrêt du 4 septembre 2025 (pourvoi n°23-14.257), non destiné à la publication, rappelle quelques solutions classiques en matière d’obligations de délivrance et de t...
Publié le :
12/06/2025
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16h12
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Dans un arrêt publié du 12 juin 2025 (pourvoi 23-22076), la chambre commerciale de la Cour de cassation considère qu'une liquidation judiciaire ouverte concomitamment à la résolution d'un plan de redressement constitue une nouvelle procédure collective, laq...
Publié le :
03/06/2025
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11h54
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Vous n'avez pas pu assister à notre dernier webinaire ? Bonne nouvelle : le replay est désormais disponible !
Diffusé le 13 mai 2025, ce webinaire était animé par Fabrice Mehats et Jérémy Gayraud, avocats associés du cabinet CAMILLE AVOCATS.
Au progra...
Publié le :
07/05/2025
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16h04
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Dans un arrêt pédagogique du 7 mai 2025 (pourvoi 23-15.394) destiné à la publication, la Cour de cassation explicite la portée du - trop- méconnu article L145-40 du code de commerce.
Pour mémoire, cet article d’ordre public issu du statut des baux comme...
