![[REPLAY WEBINAIRE] Assurez efficacement la gestion de l'inaptitude médicale](medias/org-140/shared/minature-youtube-69243976b2a10.png "[REPLAY WEBINAIRE] Assurez efficacement la gestion de l'inaptitude médicale")
![[REPLAY WEBINAIRE] Sécurisez vos licenciements pour insuffisance professionnelle](medias/org-140/shared/minature-youtube.png "[REPLAY WEBINAIRE] Sécurisez vos licenciements pour insuffisance professionnelle")
![[REPLAY WEBINAIRE] Travailleurs étrangers - Déjouez les pièges !](medias/org-140/shared/6.png "[REPLAY WEBINAIRE] Travailleurs étrangers - Déjouez les pièges !")
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
16h57
16
57
Petites piqûres de rappel de la Cour de cassation en cette rentrée 2025.
La Cour, dans un arrêt du 4 septembre 2025 (pourvoi n°23-14.257), non destiné à la publication, rappelle quelques solutions classiques en matière d’obligations de délivrance et de t...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
16h12
16
12
Dans un arrêt publié du 12 juin 2025 (pourvoi 23-22076), la chambre commerciale de la Cour de cassation considère qu'une liquidation judiciaire ouverte concomitamment à la résolution d'un plan de redressement constitue une nouvelle procédure collective, laq...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
11h54
11
54
Vous n'avez pas pu assister à notre dernier webinaire ? Bonne nouvelle : le replay est désormais disponible !
Diffusé le 13 mai 2025, ce webinaire était animé par Fabrice Mehats et Jérémy Gayraud, avocats associés du cabinet CAMILLE AVOCATS.
Au progra...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
16h04
16
04
Dans un arrêt pédagogique du 7 mai 2025 (pourvoi 23-15.394) destiné à la publication, la Cour de cassation explicite la portée du - trop- méconnu article L145-40 du code de commerce.
Pour mémoire, cet article d’ordre public issu du statut des baux comme...
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
15h28
15
28
CAMILLE AVOCATS distingué 5 étoiles au Palmarès Le Point 2025
Le cabinet CAMILLE AVOCATS a été récompensé au Palmarès Le Point 2025 parmi les meilleurs cabinets d’avocats français, en obtenant 5 étoiles dans la catégorie Droit du travail (employeurs)....
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
11h21
11
21
Vous n'avez pas pu assister à notre dernier webinaire ? Bonne nouvelle : le replay est désormais disponible !
Diffusé le 1er avril 2025, ce webinaire animé par Fabrice Mehats, avocat associé du cabinet CAMILLE AVOCATS, et Julie Condamné, DRH chez France...
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
15h49
15
49
La Cour de cassation continue à préciser le statut, cette fois-ci en matière d’obligation de délivrance.
Dans son arrêt du 10 avril 2025 (pourvoi n°23-14.974), la Troisième chambre civile, au double visa des articles 1719 (obligation de délivrance) et 1...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
14h50
14
50
Le 25 février 2025, nous avons animé un webinaire essentiel pour tous les employeurs et responsables RH. Si vous avez manqué l'événement en direct, pas de panique ! Le replay est désormais disponible sur notre chaîne YouTube.
Ce webinaire est une ressour...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
15h47
15
47
Nous sommes fier d’annoncer que Jérémy GAYRAUD (Département Travail et Protection Sociale) et Victor Thomas (Département Restructuration/ Entreprises en Difficultés et Contentieux des affaires) deviennent associés au sein du cabinet Camille.
Victor Thoma...
